Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agence Futura met à disposition des utilisateurs le site agencefutura.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Agence Futura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site (matériel, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

Agence Futura se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Fermer, modifier ou interrompre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou toute autre raison technique.
• Supprimer ou modifier tout contenu publié sur le Site.
• Refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Agence Futura ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions liées à des défaillances techniques, des cas de force majeure ou des actes de tiers.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, visuels, logos, icônes, code source, animations GSAP, interfaces de démo, structure et mise en page) est la propriété exclusive d'Agence Futura ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Agence Futura. Ils sont protégés par les lois françaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'Agence Futura, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation sans autorisation préalable est prohibée.

4. Comportements interdits

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés au Site.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, ou tout code malveillant susceptible d'endommager le Site ou les systèmes d'Agence Futura.
• Effectuer des opérations de scraping, crawling ou extraction automatisée de données sans autorisation écrite.
• Surcharger ou perturber le fonctionnement normal du Site (attaques DDoS, spam de formulaire, etc.).
• Usurper l'identité d'Agence Futura ou d'un tiers.
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial non sollicité.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation française en vigueur.

5. Démos interactives de chatbots

Le Site met à disposition des démonstrations interactives de chatbots IA (ci-après « Démos »). Ces Démos sont fournies exclusivement à titre illustratif et pédagogique.

Nature des Démos

• Les Démos simulent des conversations type basées sur des scénarios prédéfinis.
• Les réponses générées sont pré-programmées et ne constituent pas le service personnalisé proposé aux clients d'Agence Futura.
• Les informations, prix, délais et données mentionnés dans les Démos sont fournis à titre d'exemple et ne constituent pas des offres contractuelles.

Limitation de responsabilité

Agence Futura décline expressément toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations fournies par les Démos. Les Démos ne sauraient constituer un conseil professionnel, un devis ou un engagement contractuel de quelque nature que ce soit.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est mis à disposition pour recevoir des demandes de renseignements professionnels relatives aux services d'Agence Futura.

En soumettant le formulaire, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam ou de démarchage commercial.

Le traitement des données personnelles collectées via ce formulaire est encadré par notre Politique de confidentialité.

Agence Futura s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

7. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi française, Agence Futura ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site.
• L'adéquation du Site ou des informations à vos besoins spécifiques.
• L'absence d'erreurs, d'interruptions ou de bugs sur le Site.
• Que le Site soit exempt de virus ou autres composants nuisibles.

Agence Futura ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects — incluant la perte de données, de revenus, de clients ou d'opportunités — résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

La responsabilité d'Agence Futura est en tout état de cause limitée aux montants prévus par la loi française applicable.

8. Liens hypertextes

Liens sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. Agence Futura n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants : Tout lien vers agencefutura.fr doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable d'Agence Futura. Les liens en cadre (framing) sont strictement interdits sans accord exprès. Pour toute demande : contact@agencefutura.fr

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est déposé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence légales impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agencefutura.fr